Rpapier Vente Voiture

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Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un . Formulaire 15776*01 : Certificat de cession d'un véhicule d'occasion. Cerfa n° . n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente. La vente (ou don) d'un véhicule automobile impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'en avertir l'administration. Que faut-il comme papier pour vendre une voiture ? Vendre son véhicule d'occasion est une opération qui ne peut s'effectuer sans la présence des documents . Aussi appelé certificat de situation administrative, ce document vise à prouver l'absence de « gage » sur le véhicule, c'est-à-dire l'absence d' . Au moment de la vente de votre voiture ou d'un autre véhicule, vous êtes tenus de déclarer la cession dudit véhicule dans le but de suivre la procédure légale . Retrouvez l'ensemble des papiers et documents liés à la vente ou l'achat d'une voiture. Téléchargez gratuitement la Promesse de vente et l'Acte de vente. Le certificat de situation administrative dit « de non gage ». Ce document est également délivré par la préfecture (ou la sous-préfecture) ou par .

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